Arrêtés municipaux

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Vous trouverez ici les arrêtés municipaux permanents :

Liste de pièces jointes

Accès aux Fours à Chaux.pdf (PDF - 51.81 kB)

Sécurité abords mairie et groupe scolaire.pdf (PDF - 85.08 kB)

Arrêtés-COMMUNE SAVASSE-DEPOTS SAUVAGES DE DECHE-22-04-2021.pdf (PDF - 305.97 kB)

City stade.pdf (PDF - 254.89 kB)

DIVAGATION DES CHIENS.pdf (PDF - 37.55 kB)

Interdiction déjections canines.pdf (PDF - 50.58 kB)

Interdiction de circulation aux poids lourds lotissement les jardins de David.pdf (PDF - 76.24 kB)