Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 10 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 1 (consultation complexe) 46 € 46 € # Consultation complexe : montant remboursé # Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 € info À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 1 (consultation complexe) 46 € 46 € # Consultation complexe : montant remboursé # Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 € info À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 39,70 € 39,70 € 26,79 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 39,70 € 26,79 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 26,30 € info À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. 
 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 26 € 26 € 17,20 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 26 € 17,20 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 € info À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 € info À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. 
 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 50 € 50 € 34,00 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 50 € 34,00 € Secteur 2 Honoraires libres 50 € 34,00 € info À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 62,50 € 62,50 € 42,75 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 62,50 € 42,75 € Secteur 2 Honoraires libres 62,50 € 42,75 € info À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. 
 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Secteur 1 (consultation très complexe) 46 € 46 € # Consultation complexe : montant remboursé # Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 € info À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans) Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 43,70 € 43,70 € 29,59 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 43,70 € 29,59 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 26,30 € info À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. 
 
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editÀ noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins) Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 6,50 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 6,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 5,90 € 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins) Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 33 € minimum 25 € 6,50 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 6,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 5,90 € 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins) Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 52 € minimum 39,70 € 15,71 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 39,70 € 15,71 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 14,9 € 
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                    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins) Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 58 € minimum 45,73 € 21,01 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 45,73 € 21,01 € Secteur 2 Honoraires libres 45,73 € 21,01 € 
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
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                        Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
                                                
                        
                        
                                            
                                            Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7) 
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                        Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5) 
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                        Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10) 
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                        Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
                                                
                        
                        
                                            
                                            Participation de l'assuré (article L322-2) 
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                        Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
                                                
                        
                        
                                            
                                            Montant de la participation de l'assuré 
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
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                        Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
                                                
                        
                        
                                            
                                            Consultations complexes et très complexes 
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                                    Ameli en ligne
                                
                                Téléservice 
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                                    Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
                                
                                Social - Santé 
Pour en savoir plus
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                            Tarifs conventionnels des médecins
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                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                            Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
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                            Taux de remboursement
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                            Annuaire santé - Site Ameli
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