Assiduité scolaire et absentéisme
Vérifié le 16 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant inscrit à l'école, au collège ou au lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. L'absentéisme est contrôlé par l'établissement et par l'académie. Il peut être sanctionné.
- Code pénal : article 227-17
- Code pénal : article R624-7
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                        Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
                                                
                        
                        
                                            
                                            Articles L131-8 et L131-9 
- Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10
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                        Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Article L141-2 
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                        Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Article R511-11 
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Pour en savoir plus
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                            Absentéisme scolaire
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                        Ministère chargé de l'éducation 
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