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                    Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
                
                        
        
    
                    Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                        Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Dispositions générales sur les armes 
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                        Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Classement des matériels de guerre, armes et munitions 
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                        Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12
                                                
                        
                        
                                            
                                            Décision de l'administration 
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                        Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            Dépôt et instruction des demandes 
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                        Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
                                                
                        
                        
                                            
                                            Validité de l'autorisation 
- 
                    
                        Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Tir sportif 
- 
                    
                        Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Conservation 
- Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"
- Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées
Questions ? Réponses !
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
- En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Et aussi
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                                    Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
                                
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                                    Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
                                
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